Conditions Générales d'Utilisation

Le site « shop.toureiffel.paris », ci-après « le Site » est un portail permettant de rendre accessible aux internautes ses données.
Toute personne accédant aux contenus du Site accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur. La Société d’Exploitation de la Tour Eiffel, ci-après « la SETE » se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment et sans préavis, aux présentes conditions générales d’utilisation.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le Site.

Propriété intellectuelle et réutilisation

Structure générale du site :
La structure générale du Site est la propriété exclusive de la SETE.

Marques et logos

Les marques de la SETE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et sont, à ce titre, protégées par un droit de propriété intellectuelle.

Ressources

Le terme de « Ressources » comprend tous les contenus présentés dans le centre de ressource du Site, notamment les images fixes ou animées, captures d’écran, illustrations, textes et ouvrages complets ou par extrait, les fichiers sonores.
Leur réutilisation est soumise à une demande préalable directement auprès des ayants droit, des sociétés de gestion de droits d’auteur les représentant ou le cas échéant de la SETE.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle des marques, logos ainsi que des ressources, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la SETE ou de leur propriétaire est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le Site peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits contenus ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant.
De plus, l’Éditeur ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ni de leurs évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de la SETE, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus, et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur notamment du droit d’auteur.

Responsabilité et erratum

Le Site et ses dispositifs peuvent être momentanément indisponibles, la SETE s'engage à rétablir le service dans les plus brefs délais. De même, la SETE pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnité, à toute modification du Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.
La SETE ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que pertes de gains ou de profits, pertes de données, perte de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du Site.
Malgré les soins et contrôles de l’équipe de rédaction du Site, des erreurs ou des omissions involontaires peuvent subsister sur le Site. Toute personne qui souhaite faire part de ses remarques ou réclamations à la SETE peut utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français et aux juridictions françaises. En cas de différend, l’internaute et la SETE s’efforceront de résoudre ce litige à l’amiable. À défaut, ils reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Crédits

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